Textes de loi – Actualités
Textes de référence
Les textes encadrant les missions de l’Agence de la biomédecine sont disponibles sur le site www.juridique-biomedecine.fr
Nos actualités
Arrêté du 14/04/2022, qu’en est-il ?
Le 14 avril 2022 est paru un arrêté (portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008) de grande importance pour le don de gamètes.