Comment donner ?

Définition du Don d’Ovocytes

C’est le don de cellules reproductrices féminines (ovocytes ou ovules ou encore gamètes féminins) d’une femme à une autre. Si le don de spermatozoïdes existe depuis 1972, le don d’ovocytes a été rendu possible depuis 1983, grâce à la fécondation in vitro. Cette technique consiste à la mise en présence, en laboratoire dans des conditions appropriées – hors de l’organisme de la femme – d’ovocytes donnés et de spermatozoïdes préparés du conjoint de la receveuse ou de spermatozoïdes de donneur (double don de gamètes).

L’aspect légal en France

Faisant suite à une réflexion éthique et juridique, le don d’ovocytes est encadré par les lois bioéthiques 94-653 et 94-654 du 29/07/1994, révisées par la loi 2004-800 du 06/08/2004, puis par la loi 2011-814 du 07/07/2011, et désormais par la loi 2021-1017 du 02/08/2021.

Les indications

L e don d’ovocytes est effectué dans le cadre d’indications médicales authentifiées. Il est destiné aux femmes qui souhaitent procréer et qui pré sentent généralement :

• ne absence ou un épuisement prématuré de leur capital folliculaire, parfois en relation avec un traitement qui a détruit leurs ovocytes ;
• des anomalies ovocytaires graves ;
• ou, dans certains cas, un risque de transmission d’une maladie génétique grave à l’enfant à naître.

La source des ovocytes

Les ovocytes peuvent être donnés par toute femme volontaire en bonne santé, âgée de 18 à 37 ans.

Les principes du don

La gratuité

Les donneuses ne peuvent être rétribuées. Les frais occasionnés par le don sont pris en charge selon les modalités du décret 2009-217 du 24 février 2009. Est notamment prévu l’exonération du ticket modérateur, selon l’article 322-3-18 du Code de la Sécurité sociale.

Le volontariat

Les femmes donneuses sont libres et volontaires. Aucune pression ne peut être tolérée. À l’issue d’un entretien d’information, un consentement éclairé est signé par la candidate au don.

Ce consentement est révocable à tout moment jusqu’à l’utilisation des ovocytes.

L’anonymat

Le couple receveur ou la receveuse non mariée ne peut connaître la provenance des ovocytes.

Aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant issu du don et la donneuse. Sans remettre en question l’anonymat du don, la loi du 02/08/2021 introduit le droit d’accès aux origines ; ainsi, toute personne conçue par AMP avec don d’ovocytes, pourra si elle le souhaite et à sa majorité, accéder aux données identifiantes et/ou non identifiantes de la donneuse.