Un nouveau décret, relatif à la génétique

Le 30 décembre 2023 est paru le « décret n°2023-1426 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ». Ce décret modifie le Code de la Santé publique, concernant l’activité de génétique en France, sous le titre III : « Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles R1131-1 à R 1132-20) ». Il fait référence à l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne (Article 4 / Art. R 1131-1) aux moyens d’examens de cytogénétique y compris les examens de cytogénétique moléculaire et / ou d’examens de génétique moléculaire (Article 5 / Art. R 1131-2).

 Ce nouveau décret a un impact non négligeable sur la pratique du don de gamètes, en validant des pratiques courantes qui ne figuraient pas dans le texte antérieur et en apportant également quelques nouveautés.